Conditions générales de vente (CGV)

Titre : Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de vinyles et de contenus numériques sur le site vinylmusicsound.ch. En passant commande, le client accepte ces conditions.

2. Produits et contenus

Les produits proposés sont décrits sur le site avec le plus grand soin. Les photographies sont indicatives.

Les contenus numériques payants sont fournis en téléchargement après confirmation du paiement.

3. Commande et conclusion du contrat

La commande devient définitive après confirmation par email.

Toutes les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA applicable.

Le paiement s’effectue via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site.

5. Livraison

• Produits physiques : livraison selon les frais et délais indiqués lors de la commande.
• Produits numériques : accès immédiat ou via lien de téléchargement envoyé par email.

6. Droit de rétractation / remboursement

• Produits physiques : conforme à la législation suisse.
• Produits numériques : le téléchargement ou l’accès aux contenus numériques annule le droit de rétractation, conformément à la loi.

7. Responsabilité

Le site n’est responsable qu’en cas de faute prouvée et directe. Il ne peut être tenu responsable de dommages indirects ou perte de données.

8. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité

9. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux suisses compétents, généralement du canton correspondant à l’adresse de l’éditeur.